Le lundi 15 mars, le Premier ministre, Jean Castex, a présenté les nouvelles mesures concernant les aides à l'embauche de jeunes salariés et d'alternants ainsi que le versement éventuel d’une prime exceptionnelle.

         I- L’aide à l’embauche de jeune de moins de 26 ans

Pour l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, qui correspond à 1 000 euros par trimestre de contrat pendant un an au maximum. Il est prévu de prolonger cette mesure jusqu'au 31 mai 2021. Elle a cependant été réformée, dès le 1er avril 2021, elle sera valable uniquement pour les jeunes touchant un salaire

Le ministre de l’Economie a précisé les modalités de mise en œuvre du futur dispositif.

A partir du mois de mars, ce dispositif qui sera rétroactif à partir du 1er janvier 2021 permettra de couvrir l'intégralité des coûts fixes des entreprises pour lesquelles le fonds de solidarité ne suffit pas, et pour lesquels les coûts fixes sont plus élevés que les 200 000 euros par mois.

Quel sera le dispositif ?

Il s'agit de prendre en charge 70 % des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés, et 90 % des charges fixes pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Comment va être

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de décembre 2020.

Les modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise :

- Fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public

- Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 1

- Ou exerce son activité dans un secteur mentionné à l’annexe 2

- Ou les autres entreprises qui ont moins de 50 salariés et une perte de CA d’au moins 50 %.

Schématiquement

Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021

Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ?

Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses.

Pour rappel, depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge.

Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale. Le taux de droit commun est de 60 % de la rémunération retenue pour le calcul de l’indemnité due

Dans cet article nous traiterons de diverses aides qui ont été mises en place afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire que nous vivons actuellement et ce depuis début janvier 2020. Pour ce faire, nous traiterons les aides mises en place pour la numérisation des entreprises afin de les préparer entre autres à la facturation électronique ; les aides pour les travailleurs indépendants avec leur plan d’apurement et enfin les mesures exceptionnelles pour le paiement de la CFE.

LA NUMERISATION

L'État accompagne les petites entreprises qui sont fermées administrativement

Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précisant les conditions d’accès au fonds de solidarité (FSE) vient d’être publié. Nous sommes dans l’attente de la mise à jour de l’espace impot.gouv.fr espace particulier afin d’effectuer votre déclaration de FSE. Dans cet article, nous allons traiter les différentes conditions d’éligibilité au fonds de solidarité des entreprises. Afin de vous aider dans l’établissement de votre déclaration, vous trouver « ICI » une vidéo explicative de marche à suivre. Attention ce tuto est basé sur la demande de FSE faite sur la période du 1er confinement.

Suis

Le gouvernement s’est rassemblé afin de voter de nouvelles mesures à mettre en place concernant la crise sanitaire du COVID-19. Dans cet article, nous allons traiter les différentes mesures mentionnées, telles que l’aide à l’embauche, les cotisations sociales et l’évolution de l’activité partielle.

AIDE A L’EMBAUCHE

Vous aurez le droit à différentes aides et compensations afin de pallier les frais relatifs à l’embauche d’un jeune ou d’un apprenti.

• Une compensation de charge

Une compensation de charge, pour les secteurs marchands ou non-marchands, d’un montant de 4 000 euros est décernée

Le Fonds de Solidarité était initialement prévu pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019. Le gouvernement a finalement décidé d'octroyer cette aide aux entreprises dont le chiffre d'affaires aurait baissé de plus de 50% !

Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site impots.gouv

Suis-je concerné par

Pour les entreprises qui ne peuvent garantir leur activité totale ou partielle, il sera nécessaire de recourir au mécanisme de chômage partiel.

Celui-ci a été simplifié et renforcé afin de garantir le maintien des salaires sans plafonnement.

• 1ère étape : Allez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour créer votre compte en ligne
• 2ème étape : Vous recevrez sous 48h votre identifiant et votre mot de passe. Connectez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et créez votre dossier à envoyer à la DIRECCTE via emploi.gouv.fr. Renseignez le nombre

Un téléservice a été mis en place par l’assurance maladie afin de déclarer les parents concernés.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé. Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une commune concernée.

Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un