Dates limites de télédéclaration, c'est pour quand ?

Dates limites de télédéclaration

D'après un calendrier prévisionnel publié dans la presse, les dates limites de télédéclaration 2019 devaient être fixées aux jours suivants :

  • mardi 21 mai 2019 à minuit pour les départements 01 à 19

  • mardi 28 mai 2019 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) 

  • mardi 4 juin 2019 à minuit pour les départements 50 à 97

Mais les impôts pourraient finalement repousser l'ensemble de ces dates limites au mardi 25 juin 2019.

« La DGFIP est revenue vers le Conseil supérieur afin d’apporter des précisions sur la tolérance permettant d’allonger le délai de dépôt des déclarations de revenus de 2018 préparées par les experts-comptables au 25 juin 2019.

En effet, la tolérance envisagée concerne les déclarations de revenus complexes qui nécessitent des informations spécifiques liées à l’année blanche et au CIMR, c’est-à-dire celles des contribuables indépendants (BIC, BNC et BA) ainsi que celles des dirigeants de sociétés. Cette tolérance s’applique également à l’ensemble des déclarations de revenus transmises selon le mode EDI, quelle que soit la complexité des déclarations.

Toutefois, afin d’assurer le meilleur traitement des déclarations de revenus et le rafraîchissement des taux de PAS, la DGFiP préconise fortement de respecter le délai de déclaration en ligne fixé par zone (soit la date du 4 juin pour la dernière zone) pour les autres déclarations de revenus. »

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